Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Accord du 19 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019


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  • Textes Attachés
Accord du 19 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019

En vigueur étendu

Vu l'article 1.21 b 1 de la convention collective ;

Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA ;

Vu les demandes de modifications du RNQSA déposées en décembre 2018 au secrétariat de la commission,



En vigueur étendu


Le RNCSA du 1er semestre 2019 est ci-annexé. Outre la mise à jour semestrielle qu'il comporte, la série 9 « Inventaire », qui listait les certifications et habilitations inscrites à l'inventaire et éligibles au compte personnel de formation (CPF), est supprimée car toutes les certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au répertoire spécifique (ex-inventaire) seront éligibles au CPF à partir du 1er janvier 2019, par application de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 en vertu de laquelle les listes de branche éligibles au CPF sont supprimées à compter de cette date.



En vigueur étendu


La fiche de qualification « K.23.1 Formateur aux métiers de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière » ci-annexée est créée au sein de la filière école de conduite.



En vigueur étendu


Les fiches AA.9.1, AAC.I.1, AAC.II.1, C.9.1, D.9.1 et K.C.I.5 ci-annexées sont modifiées.



En vigueur étendu


La fiche nouvelle visée à l'article 2 est repérée par son intitulé, qui figure en caractères italiques gras. Les modifications des six fiches visées à l'article 4 sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.



En vigueur étendu


Le présent accord est un dispositif de branche, qui n'a pas vocation à faire l'objet d'adaptations au plan territorial ni au niveau des entreprises. Il ne comporte aucune stipulation spécifique aux petites entreprises, car les dispositions qu'il comporte doivent être appliquées par toutes les entreprises sans considération du nombre de salariés qu'elles emploient.