Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018


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Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018 (1)

(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, cet accord, qui ne prévoit pas au niveau de la branche des mesures permettant la prise en compte de la mixité des emplois et ne garantit pas qu'une analyse des critères d'évaluation des emplois a été menée, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-15 du code du travail.
(Arrêté du 9 juillet 2019 - art. 1)


En vigueur étendu

Vu l'article 1-21 b1 de la convention collective ;

Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA ;

Vu les demandes de modifications du RNQSA déposées en juin 2018 au secrétariat de la commission,

il a été convenu ce qui suit :



En vigueur étendu


Le RNCSA du 2e semestre 2018 est ci-annexé.



En vigueur étendu


Il est créé une filière « Services Rapides », dotée des codes « AA » et composée des 4 fiches de qualification ci-annexées.



En vigueur étendu


La fiche de qualification « A.9.8 Mécanicien réparateur de véhicules anciens et historiques » ci-annexée est créée au sein de la filière maintenance, et la fiche de qualification « B.9.5 Carrossier tôlier formeur de véhicules anciens et historiques » ci-annexée est créée au sein de la filière carrosserie-peinture.



En vigueur étendu


Il est créé une fiche G.12.1 ci-annexée.



En vigueur étendu


Les fiches G.6.1 et G.9.1 ci-annexées sont modifiées.



En vigueur étendu

Les 7 fiches nouvelles visées aux articles 2, 3 et 4 sont repérées par leur intitulé, qui figure en caractères italiques gras. Les modifications des 2 fiches visées à l'article 5 sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.