Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017


Afficher les non vigueur Accord IDCC 1090
  • Textes Attachés
Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017

En vigueur étendu


Les organisations soussignées,
Vu l'article 1.20 de la convention collective modifié par l'avenant n° 71 du 3 juillet 2014,
Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 modifié par avenant n° 1 du 22 février 2017, relatif à l'actualisation semestrielle du RNQSA et du RNCSA,
Après en avoir délibéré en commission paritaire nationale le 27 juin 2017,
Conviennent de ce qui suit :



Répertoire des certifications
En vigueur étendu


Le RNCSA ci-annexé entre en vigueur le 1er juillet 2017.



Répertoire des qualifications
En vigueur étendu


Les 34 fiches de qualification ci-annexées sont incorporées au RNQSA à la date du 1er juillet 2017. Les modifications apportées sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches. Les fiches nouvelles sont repérées par leur intitulé, qui figure en caractères italiques gras.



Procédures
En vigueur étendu


Le présent accord sera notifié puis déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. Son extension dans les meilleurs délais sera sollicitée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.