Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés


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  • Textes Attachés
Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés

En vigueur non étendu


Les organisations soussignées,
Vu l'article 1.28 de la convention collective, modifié par l'avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés,
Conviennent de ce qui suit :



En vigueur non étendu


Le présent accord paritaire national est conclu pour une durée indéterminée, en application de l'article 1.28 de la convention collective modifié par l'avenant n° 83.



En vigueur non étendu


Les dispositions prévues dans le chapitre III du présent accord peuvent faire l'objet de négociations de groupe, d'entreprise, ou d'établissement, pour préciser les modalités d'information et de formation des salariés dans la perspective de mieux prévenir les risques auxquels ils peuvent être exposés et d'améliorer leurs conditions de travail.



En vigueur non étendu


Le présent avenant entrera en vigueur après l'accomplissement des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.