Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA


Afficher les non vigueur Avenant IDCC 1090
  • Textes Attachés
Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA

En vigueur étendu

Les organisations soussignées,

Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 ;

Vu l'article 1.20 de la convention collective relatif aux qualifications professionnelles, modifié par avenant n° 71 du 3 juillet 2014 ;

Considérant l'importance stratégique pour la branche de disposer d'un répertoire des certifications et d'un répertoire des qualifications mis à jour le plus régulièrement possible, compte tenu de l'évolution permanente des techniques et des marchés,

Conviennent de modifier comme suit le texte de l'accord susvisé :