Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017


Afficher les non vigueur Accord IDCC 1090
  • Textes Attachés
Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017

En vigueur étendu


Vu l'article 1.20 de la convention collective modifié par l'avenant n° 71 du 3 juillet 2014 ;
Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2007, notamment ses articles 6, 7 et 8 relatifs aux décisions paritaires d'actualisation du répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA) ;
Après en avoir délibéré en commission paritaire nationale le 22 juin 2016,



Répertoire des certifications
En vigueur étendu


Le RNCSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2017.



Répertoire des qualifications
En vigueur étendu


Les 33 fiches de qualification ci-annexées seront incorporées au RNQSA à la date du 1er janvier 2017. Les modifications apportées sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches. Les fiches nouvelles sont repérées par leur intitulé, qui figure en caractères italiques gras.
Les 24 fiches de qualification des cadres sont modifiées comme suit, à compter du 1er janvier 2017 :
– la rubrique 4 « Extensions possibles dans la qualification » est supprimée pour être remplacée par l'actuelle rubrique 5 « Classement » ;
– la rubrique suivante est créée : « 5. Degrés de progression : les trois degrés A, B et C doivent normalement permettre une progression dans les conditions indiquées à l'article 5.02 d. »



Procédures
En vigueur étendu


Le présent accord sera notifié puis déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. Son extension dans les meilleurs délais sera sollicitée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.