Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Adhésion par lettre du 27 juin 2013 de la FPS à la convention


Afficher les non vigueur Adhésion IDCC 1090
  • Textes Attachés
Adhésion par lettre du 27 juin 2013 de la FPS à la convention

En vigueur non étendu


Paris, le 27 juin 2013.
La fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS), 109, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris, au ministère du travail, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que la fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS) a adhéré à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, des activités connexes, du contrôle technique automobile et de la formation des conducteurs (n° 1090) ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants. Cette adhésion ne concerne que ses membres réalisant plus de la moitié de leur chiffre d'affaires avec le commerce et la réparation de cycles.
Des courriers ont été adressés en ce sens à chacune des organisations signataires de la convention collective des services de l'automobile.
Nous vous prions de croire, Madame, monsieur, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.


Le service juridique.