Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FTM CGT à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps


Afficher les non vigueur Adhésion IDCC 1090
  • Textes Attachés
Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FTM CGT à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps

En vigueur non étendu


Montreuil, le 20 décembre 2011.


La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, case 433,263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,
En application de l'article L. 2261-3 du code du travail, la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT adhère à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011, à la convention collective nationale des services de l'automobile, relatif au compte épargne-temps.
Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos salutations distinguées.


Pour la fédération des travailleurs de la métallurgie (CGT), membre du bureau fédéral.