Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification


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  • Textes Attachés
Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification

En vigueur étendu


Vu la convention collective, modifiée notamment par l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002, étendu par arrêté ministériel du 30 avril 2003 ;
Vu les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles relatives aux salaires, notamment celles qui concernent les salariés formés en alternance et, en particulier, l'accord paritaire national du 30 juin 2004 relatif aux contrats et périodes de professionnalisation, étendu par arrêté ministériel du 15 décembre 2004 ;
Considérant notamment leur volonté d'améliorer et de clarifier un certain nombre de dispositions conventionnelles relatives aux salaires, après 7 ans d'application de l'avenant n° 35 ayant mis en place un nouveau système de classifications et de qualifications professionnelles ;
il a été convenu ce qui suit :