Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes


Afficher les non vigueur Accord IDCC 1090
  • Textes Attachés
Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes

En vigueur non étendu


Vu la convention nationale de coopération du 27 mai 2005 liant le ministère de l'éducation nationale et, sur mandat des partenaires sociaux, l'ANFA ;
Vu l'article 1. 22 b de la convention collective nationale des services de l'automobile, définissant les missions de l'ANFA ;
Vu l'accord paritaire national du 27 juin 2000, relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux, et son avenant n° 1 du 25 septembre 2007 ;
Vu l'accord paritaire national du 27 juin 2000 relatif à la formation professionnelle des jeunes ;
Vu la délibération paritaire n° 8-07 relative à l'enseignement supérieur dans les services de l'automobile ;
Vu les contrats d'objectifs conclus à ce jour entre les conseils régionaux, les services déconcentrés de l'Etat, les rectorats et l'ANFA ;
Considérant que le renouvellement régulier de la population professionnelle constitue un enjeu particulièrement important pour la branche ;
Considérant les évolutions démographiques, juridiques, socio-économiques et technologiques du secteur d'activité, telles qu'analysées, notamment, par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications ;
Considérant que la qualité de la formation va de pair avec la satisfaction des objectifs quantitatifs ;
Considérant la volonté de la branche d'inscrire son action dans un esprit de partenariat avec les pouvoirs publics ;
Considérant enfin l'opportunité et la nécessité de définir, pour les prochaines années, dans ce contexte, les principes directeurs de l'action de la branche, ainsi que d'identifier un certain nombre de mesures de mise en oeuvre,
il a été convenu ce qui suit :



En vigueur non étendu


Le présent accord a pour objet :
― de définir les principes et les modalités de l'action de la branche dans le domaine visé ;
― de préciser les objectifs de la mise en oeuvre de l'apprentissage ;
― de délimiter et d'actualiser le périmètre du mandat donné à l'ANFA pour la mise en oeuvre des décisions paritaires.