Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement général - Annexe I


Afficher les non vigueur ACCORD IDCC 1090
  • Textes Attachés
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement général - Annexe I

En vigueur étendu

Le règlement général de l'institution de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) dénommée ci-après l'institution, fixe les conditions générales dans lesquelles l'institution assure les risques ou constitue les avantages pour lesquels elle est agréée afin de mettre en oeuvre les garanties définies par :

- le régime professionnel obligatoire (RPO) consécutif aux stipulations de l'article 1.26 de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 modifiée, dénommée ci-après la convention collective ;

- le régime professionnel supplémentaire (RPS).

L'action sociale que l'institution met en oeuvre au profit de ses membres participants est déterminée dans le règlement du fonds social.