Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956. - Textes Attachés - Avenant du 17 mars 2004 relatif au règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO


Afficher les non vigueur AVENANT IDCC 176
  • Textes Attachés
Avenant du 17 mars 2004 relatif au règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO

En vigueur non étendu

Les dispositions du protocole d'accord du 1er décembre 1971 concernant " la gestion du régime de retraite des fabricants de produits pharmaceutiques " sont abrogées.