Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. - Textes Salaires - Avenant n° 38 du 16 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017


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  • Textes Salaires
Avenant n° 38 du 16 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

En vigueur étendu


À compter du 1er janvier 2017 :
La première valeur de point, à multiplier par le coefficient 100, s'établit à 14,93 €.
La seconde valeur du point, à multiplier par la différence entre le coefficient de l'emploi et le coefficient 100, s'établit à 3,76 €.
Il en résulte à compter du 1er janvier 2017 la nouvelle grille de salaires minimaux ci-après :


(En euros.)

Niveau
Échelon
Coefficient Salaire mensuel minimal coefficient 100 par application
de la 1re valeur de point
Complément de salaire par application
de la 2e valeur de point
Total
pour 35 heures
1.1 100 1 493 0 1 493
1.2 110 1 493 38 1 531
2.1 123 1 493 87 1 580
2.2 143 1 493 162 1 655
2.3 163 1 493 237 1 730
3.1 176 1 493 286 1 779
3.2 203 1 493 388 1 881
4.1 300 1 493 752 2 245
4.2 390 1 493 1 091 2 584
5.1 457 1 493 1 343 2 836
5.2 590 1 493 1 843 3 336
5.3 723 1 493 2 343 3 836
6 787 1 493 2 584 4 077



En vigueur étendu


Les parties signataires rappellent qu'un accord de branche sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 21 février 2011 qui comporte un article sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.



En vigueur étendu


Le présent accord est communiqué à l'ensemble des organisations syndicales de salariés pour exercice éventuel du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il est déposé au ministère du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris. Le secrétariat de la commission paritaire est mandaté pour demander au ministère du travail l'extension du présent accord.