Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. - Textes Salaires - Avenant n° 37 du 30 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016


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  • Textes Salaires
Avenant n° 37 du 30 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

En vigueur étendu


A compter du 1er janvier 2016 :
– la première valeur du point, à multiplier par le coefficient 100, s'établit à 14,75 € ;
– la seconde valeur du point, à multiplier par la différence entre le coefficient de l'emploi et le coefficient 100, s'établit à 3,72 €.
Il en résulte à compter du 1er janvier 2016 la nouvelle grille de salaires minima ci-après :


(En euros.)

Niv. / éch. Coefficient Salaire mensuel minimal
(par application de la
1re valeur du point)
Complément de salaire
(par application de la
2e valeur du point)
Total
(pour 35 heures)
1.1 100 1 475 0 1 475
1.2 110 1 475 38 1 513
2.1 123 1 475 86 1 561
2.2 143 1 475 160 1 635
2.3 163 1 475 235 1 710
3.1 176 1 475 283 1 758
3.2 203 1 475 384 1 859
4.1 300 1 475 744 2 219
4.2 390 1 475 1 079 2 554
5.1 457 1 475 1 329 2 804
5.2 590 1 475 1 823 3 298
5.3 723 1 475 2 318 3 793
6 787 1 475 2 556 4 031



En vigueur étendu


Les parties signataires rappellent qu'un accord de branche sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 21 février 2011, qui comporte un article sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.



En vigueur étendu


Le présent accord est communiqué à l'ensemble des organisations syndicales de salariés pour exercice éventuel du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il est déposé au ministère du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prudhommes de Paris. Le secrétariat de la commission paritaire est mandaté pour demander au ministère du travail l'extension du présent accord.