Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
- Textes Salaires
- Salaires (article 18 de la convention) Convention collective nationale du 18 mai 1988
- Salaires (article 18 de la convention) Avenant n° 1 du 16 décembre 1988
- Salaires (article 18 de la convention) Avenant n° 2 du 12 décembre 1989
- Salaires Avenant n° 3 du 20 décembre 1990
- Salaires Avenant n° 5 du 29 janvier 1992
- Salaires Avenant n° 6 du 1 janvier 1995
- Salaires Avenant n° 7 du 9 janvier 1997
- Salaires Avenant n° 8 du 30 janvier 1998
- Salaires Avenant n° 10 du 4 janvier 1999
- Salaires Avenant n° 11 du 18 février 2000
- Avenant n° 13 du 22 janvier 2002 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2002
- Salaires Avenant n° 17 du 5 février 2003
- Salaires. Avenant n° 18 du 20 septembre 2004
- Salaires Avenant n° 20 du 10 novembre 2005
- Avenant du 26 septembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006
- Avenant n° 23 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels 2007-2008
- Avenant n° 24 du 9 octobre 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008
- Avenant n° 26 du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux 2009-2010
- Avenant n° 28 du 13 juillet 2010 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 29 du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Avenant n° 31 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Avenant n° 33 du 20 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er juillet 2012
- Avenant n° 34 du 29 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2013
- Avenant n° 35 du 19 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
- Accord n° 36 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015
- Avenant n° 37 du 30 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
- Avenant n° 38 du 16 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
- Avenant n° 40 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
- Avenant n° 42 du 18 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
- Avenant n° 43 du 10 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
- Avenant n° 44 du 13 avril 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021
- Avenant n° 45 du 4 octobre 2021 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2021
- Avenant n° 46 du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2022
- Avenant n° 47 du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 27 mai 2011, art. 1er)
Article 1er
En vigueur étendu
A compter du 1er janvier 2011, la première valeur de point à multiplier par le coefficient 100 s'établit à 13,78 €, la seconde valeur du point à multiplier par la différence entre le coefficient de l'emploi et le coefficient 100 s'établit à 3,49 €.
Il en résulte du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 la nouvelle grille de salaires minima ci-après :
(En euros.)Niv. Éch. Coef. Salaire mensuel minimal
(coefficient 100 par application
de la 1re valeur de point)Complément de salaire
par application de la 2e valeur
de pointTotal
(35 heures)I 1 100 1 378 0 1 378 2 110 1 378 35 1 413 II 1 123 1 378 80 1 458 2 143 1 378 150 1 528 3 163 1 378 220 1 598 III 1 176 1 378 265 1 643 2 203 1 378 359 1 737 IV 1 300 1 378 698 2 076 2 390 1 378 1 012 2 390 V 1 457 1 378 1 246 2 624 2 590 1 378 1 710 3 088 3 723 1 378 2 174 3 552 Versions
Article 2
En vigueur étendu
Dépôt
Le présent accord sera déposé par la FPI auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
La FPI est mandatée pour présenter la demande d'extension.Versions