Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. - Textes Attachés - Avenant n° 19 du 20 septembre 2004 relatif à la retraite


Afficher les non vigueur AVENANT IDCC 1512
  • Textes Attachés
Avenant n° 19 du 20 septembre 2004 relatif à la retraite

En vigueur étendu

Les dispositions de l'article 17 sont remplacées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)



En vigueur étendu

La FNPC est mandatée pour demander l'extension du présent avenant qui entrera en application à compter de la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.

Fait à Paris, le 20 septembre 2004.