Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. - Textes Salaires - Avenant n° 159 du 2 mars 2017 relatif à la valeur du point


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  • Textes Salaires
Avenant n° 159 du 2 mars 2017 relatif à la valeur du point (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 1)


En vigueur étendu


La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à :
– 6,09 € au 1er septembre 2017   ;
– 6,14 € au 1er janvier 2018.



En vigueur étendu


Le salaire mensuel brut total de base correspondant au minimum conventionnel, hors ancienneté, des salariés du groupe A et des niveaux 1 et 2, qui auraient refusé la modification de la structure de leur paie, conformément à l'article 1.7.1 de l'annexe I, doit augmenter, au moins, du montant figurant dans le tableau ci-dessous, au prorata de leur temps de travail :


(En euros.)

Niveau 1 Niveau 2 Groupe A
9,80 au 1er septembre 2017 10,20 au 1er septembre 2017 9,80 au 1er septembre 2017
12,25 au 1er janvier 2018 12,75 au 1er janvier 2018 12,25 au 1er janvier 2018



En vigueur étendu


Il est rappelé aux entreprises de la branche leurs obligations en matière d'égalité professionnelle et de non-discrimination telles qu'elles découlent de l'accord de branche du 17 décembre 2012, et notamment son article 6 « Égalité salariale ».



En vigueur étendu


Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Fait le 2 mars 2017.



En vigueur étendu


(Suivent les signatures.)