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Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

Texte de base

• Télécharger PDF Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

Textes Attachés

• Télécharger RTF Annexe I classification des employés, techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 15 décembre 1987
• Télécharger RTF Annexe I classification des employés, techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 15 décembre 1987
• Télécharger RTF Annexe I classification des employés, techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 15 décembre 1987
• Télécharger RTF Annexe II Classification des ingénieurs et cadres du 15 décembre 1987
• Télécharger RTF Annexe III Grille des rémunérations minimales brutes des charges d'enquête Convention collective nationale du 15 décembre 1987
• Télécharger RTF Protocole d'accord n° 2 du 15 décembre 1987 sur la révision de l'annexe enquêteurs
• Télécharger RTF Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM.
• Télécharger RTF Annexe relative aux enquêteurs - Accord du 16 décembre 1991
• Télécharger RTF Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie
• Télécharger RTF Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Annexe I relative à la prévoyance - Accord du 27 mars 1997
• Télécharger RTF Annexe II relative à la prévoyance - Accord du 27 mars 1997
• Télécharger RTF Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)
• Télécharger RTF Accord du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail
• Télécharger RTF Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'Internet
• Télécharger RTF Avis d'interprétation du 18 avril 2002 relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet)
• Télécharger RTF Accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 28 novembre 2002 à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés
• Télécharger RTF Avenant du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC
• Télécharger RTF Avenant n° 28 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite
• Télécharger RTF Avenant du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés
• Télécharger RTF Avenant du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)
• Télécharger RTF Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
• Télécharger RTF Accord du 22 février 2005 relatif aux disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
• Télécharger RTF Avenant n° 31 du 31 mars 2005 portant révision de certaines dispositions de la convention
• Télécharger RTF Accord du 31 mars 2005 portant abrogation de 2 accords formation
• Télécharger RTF Avenant n° 34 du 15 juin 2007 relatif à la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
• Télécharger RTF Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial
• Télécharger RTF Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision de l'article 3 de la convention
• Télécharger RTF Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail
• Télécharger RTF Avenant du 25 octobre 2007 portant révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
• Télécharger RTF Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 6 mai 2008 de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
• Télécharger RTF Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
• Télécharger RTF Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
• Télécharger RTF Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
• Télécharger RTF Avenant n° 3 du 25 mars 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 37 du 28 octobre 2009 portant modification du champ d'application de la convention
• Télécharger RTF Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP
• Télécharger RTF Procès-verbal de désaccord du 10 mars 2010 relatif à la mise en place d'un système de participation des salariés
• Télécharger RTF Procès-verbal de désaccord du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés
• Télécharger RTF Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP
• Télécharger RTF Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation
• Télécharger RTF Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
• Télécharger RTF avenant n° 5 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 6 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux
• Télécharger RTF Avenant n° 7 du 24 avril 2013 relatif à la désignation d'organismes assureurs
• Télécharger RTF Accord du 12 juin 2013 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés
• Télécharger RTF Avenant du 1er avril 2014 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
• Télécharger RTF Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP
• Télécharger RTF Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Télécharger RTF Accord du 17 décembre 2014 relatif au pacte social pour la compétitivité et à un calendrier social responsable
• Télécharger RTF Avenant du 20 janvier 2015 à l'avenant du 30 octobre 2008 relatif à la CPNE
• Télécharger RTF Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC
• Télécharger RTF Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
• Télécharger RTF Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
• Télécharger RTF Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
• Télécharger RTF Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
• Télécharger RTF Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
• Télécharger RTF Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
• Télécharger RTF Accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Télécharger RTF Avenant du 19 juin 2018 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
• Télécharger RTF Avenant n° 3 du 28 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
• Télécharger RTF Accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social

Textes Salaires

• Télécharger RTF Annexe I du 7 décembre 2000 relative aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 31 du 15 décembre 2005 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2006
• Télécharger RTF Avenant n° 32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires (ETAM)
• Télécharger RTF Avenant n° 33 du 15 juin 2007 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres
• Télécharger RTF Avenant n° 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres
• Télécharger RTF Avenant n° 36 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires minima conventionnels
• Télécharger RTF Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
• Télécharger RTF Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
• Télécharger RTF Procès-verbal de désaccord du 26 mai 2010 relatif aux salaires minima
• Télécharger RTF Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis
• Télécharger RTF Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels
• Télécharger RTF Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels
• Télécharger RTF Avenant n° 42 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux
• Télécharger RTF Avenant n° 43 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux
• Télécharger RTF Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels