Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. - Textes Salaires - Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels


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Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels

En vigueur étendu

Le présent avenant porte révision des avenants n° 42 et n° 43 à la convention collective nationale du 21 mai 2013 étendus par arrêté du 2 août 2013.
Il a pour objet de déterminer les salaires minimaux conventionnels des ETAM et des ingénieurs et cadres (IC) applicables à compter de la date prévue au titre III du présent avenant, dans le respect des dispositions visées dans l'accord national du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.