Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. - Textes Salaires - Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels


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  • Textes Salaires
Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels

En vigueur étendu


Le présent avenant a pour objet de déterminer les salaires minimaux conventionnels des ingénieurs et cadres (IC).



Valeur du point IC
En vigueur étendu


A compter de la date prévue au deuxième article du présent avenant, la valeur du point des ingénieurs et cadres classés dans la grille cadres de la convention collective nationale est fixée :


– pour les positions 1.1, 1.2, 2.1 (coefficient 105), 2.1 (coefficient 115), 2.2, 2.3, à 19,81 € bruts pour les ingénieurs et cadres classés dans la grille cadres de la convention collective nationale ;
– pour les positions 3.1, 3.2, 3.3, à 19,73 € bruts pour les ingénieurs et cadres classés dans la grille cadres de la convention collective nationale.
Cette révision ainsi définie de la valeur du point des ingénieurs et cadres porte le montant des nouveaux salaires minimaux conventionnels aux sommes indiquées dans le tableau ci-dessous, par position et coefficient de la grille cadres de la convention collective nationale :


Barème des salaires minimaux conventionnels


(En euros.)

Position Coefficient Valeur
du point
Salaire
minimal brut
1.1 95 19,81 1 881,95
1.2 100 19,81 1 981,00
2.1 105 19,81 2 080,05
2.1 115 19,81 2 278,15
2.2 130 19,81 2 575,30
2.3 150 19,81 2 971,50
3.1 170 19,73 3 354,10
3.2 210 19,73 4 143,30
3.3 270 19,73 5 327,10



Date d'application du présent avenant
En vigueur étendu

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant au Journal officiel pour l'ensemble des entreprises de la branche entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale tel que défini par l'avenant du 28 octobre 2009 (Journal officiel de la République française n° 117 du 22 mai 2010).