Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. - Textes Salaires - Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux


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  • Textes Salaires
Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux

En vigueur étendu


Le présent avenant a pour objet de déterminer les salaires minimaux conventionnels des ingénieurs et cadres (IC).



Valeur du point IC
En vigueur étendu


A compter de la date prévue à l'article 2 du présent avenant, la valeur du point des ingénieurs et cadres est fixée à 19,42 € bruts pour les ingénieurs et cadres classés dans la grille Cadres de la convention collective nationale.
Cette révision ainsi définie de la valeur du point des ingénieurs et cadres porte le montant des nouveaux salaires minimaux conventionnels aux sommes indiquées dans le tableau ci-dessous, par position et coefficient de la grille Cadres de la convention collective nationale.


Barème des salaires minimaux conventionnels


(En euros.)

Position Coefficient Valeur du point Salaire
minimal brut
1.1 95 19,42 1 844,90
1.2 100 19,42 1 942,00
2.1 105 19,42 2 039,10
2.1 115 19,42 2 233,30
2.2 130 19,42 2 524,60
2.3 150 19,42 2 913,00
3.1 170 19,42 3 301,40
3.2 210 19,42 4 078,20
3.3 270 19,42 5 243,40



Date d'application du présent avenant
En vigueur étendu

Les dispositions du présent avenant fixant les nouvelles valeurs des appointements minimaux conventionnels entreront en vigueur au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant au Journal officiel, et ce pour l'ensemble des entreprises de la branche entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale tel que défini par l'accord du 21 novembre 1995 (Journal officiel du 21 février 1996).



Clause de revoyure
En vigueur étendu


Les partenaires sociaux engageront aux mois de septembre et octobre 2010 des négociations relatives aux modalités de calcul des salaires minimaux conventionnels.
Conformément à l'article 32 IC de la convention collective nationale, les parties signataires s'engagent à réexaminer les salaires minimaux conventionnels à compter du mois de novembre 2010.