Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. - Textes Salaires - Avenant n° 32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires (ETAM)


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  • Textes Salaires
Avenant n° 32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires (ETAM)

En vigueur étendu

Pour les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), les salaires minimaux conventionnels sont déterminés de la manière suivante :

- positions 1.1 et 1.2 (coefficients 200 et 210) :

salaire minimum : 1 230 Euros brut ;

- positions 1.3.1 et 1.3.2 (coefficients 220 et 230) :

salaire minimum : 1 235 Euros brut ;

- positions 1.4.1 et 1.4.2 (coefficients 240 et 250) :

salaire minimum : 1 240 Euros brut.

Pour les autres coefficients : la valeur du point est fixée à 2,96 Euros brut et la partie fixe à 499 Euros brut ; les valeurs découlant de ce calcul s'appliquent à partir de la position 2.1 (coefficient 275) :

(En euros)

POSITION

COEFFICIENT

SALAIRE MINIMUM BRUT

2.1

275

1 313

2.2

310

1 417

2.3

355

1 550

3.1

400

1 683

3.2

450

1 831

3.3

500

1 979



En vigueur étendu

Les dispositions du présent avenant fixant les nouvelles valeurs des appointements minimaux conventionnels, entreront en vigueur au 1er janvier 2006 pour l'ensemble des entreprises de la branche adhérentes à une organisation patronale.

Pour les sociétés non adhérentes à une organisation patronale, le présent avenant sera appliqué rétroactivement au 1er janvier 2006 dès la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel, dans le cadre du champ d'application transitoire de la convention collective nationale tel que défini par l'accord du 21 novembre 1995 (JO du 21 février 1996).