Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. - Textes Attachés - Avenant n° 31 du 31 mars 2005 portant révision de certaines dispositions de la convention


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  • Textes Attachés
Avenant n° 31 du 31 mars 2005 portant révision de certaines dispositions de la convention

En vigueur étendu

Le titre VII de la convention collective nationale intitulé " Formation " est complété ainsi qu'il suit :

Sous le titre VII " Formation " la phrase suivante est rajoutée :

(voir ce titre)



En vigueur étendu

Le titre VII de la convention collective nationale intitulé " Formation " est désormais rédigé ainsi qu'il suit :

(voir ce titre)