Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. - Textes Attachés - Avenant du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)


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  • Textes Attachés
Avenant du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)

En vigueur étendu

Chapitre Ier

A l'article 35, ETAM hors CE actuel, se substitue l'article suivant :

(voir cet article)

Chapitre II

Entrée en vigueur

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur dès sa signature pour les entreprises qui adhèrent à une organisation professionnelle représentative du champ conventionnel et le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension pour les autres entreprises.