Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. - Textes Attachés - ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1987


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ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1987

En vigueur étendu

1° Les durées indiquées correspondent au temps nécessaire à l'interview, à l'exclusion du temps de recherche des enquêtes, préparation, relecture et expédition du travail.

2° Les valeurs ci-dessous sont exprimées en points ETAM.

3° Les valeurs ci-dessous correspondent à l'exécution complète d'un questionnaire, y compris la recherche de l'enquête, la préparation, la relecture et l'exécution du travail.

4° Pour une enquête donnée, le nombre de points ou de fractions de point correspondant à un questionnaire est applicable à tout le personnel réalisant les questionnaires.

NATURE DE L'ENQUÊTE

DURÉE D'INTERVIEW

1. Lieu public

10 min

15 min

1.1. Lieu public non imposé

0,362

0,444

1.2. Lieu public imposé (par exemple : exposition, magasins, kiosques, sorties de spectacles, etc.)

0,444

0,544

2. Enquêtes à domicile

15 min

30 min

45 min

60 min

90 min

Coefficients

1

1,45

1,90

2,35

3,25

2.1. Ménagères, 2 quotas

0,900

1,305

1,710

2,115

2,92

2.2. Ensemble, 2 quotas

0,960

1,390

1,825

2,255

3,12

2.3. Hommes, 2 quotas

1,020

1,480

1,940

2,395

3,31

2.4. 3e quota, coefficient 1

0,065

0,095

0,125

0,155

0,24

2.5. 4e quota, coefficient 1,15

0,075

0,110

0,140

0,175

0,24

2.6. 5e quota, coefficient (1,15) 2

0,085

0,125

0,165

0,200

0,28

3. Enquêtes sur adresses

3.1. Moins de 20 % d'adresses erronnées

1,025

1,555

1,935

2,335

3,04

3.2. De 20 à 40 % d'adresses erronnées

1,335

1,780

2,335

2,670

3,20

3.3. Plus de 40 % d'adresses erronnées

1,780

2,335

2,670

3,000

3,30

1. Quota :

Par "quota", il faut entendre :

a) Les répartitions imposées selon des caractéristiques telles que : âge, catégories socioprofessionnelles, nombre de personnes au foyer, femmes actives ou non ... ;

b) Les conditions limitant la population à enquêter, par exemple : possesseur ou consommateur d'un bien déterminé. Les coefficients de la grille s'appliquent lorsque la limitation ainsi définie détermine une population d'enquêtés d'au moins 50 % de la population totale ;

c) Lorsque le quota détermine une population d'enquêtés inférieure à 50 % de la population totale, les conditions de rémunération font l'objet d'un examen particulier.

2. La grille ci-jointe recouvre la très grande majorité des enquêtes. Elle donne des valeurs minimales des rémunérations qui constituent des éléments de référence pour la détermination des rémunérations d'une enquête déterminée.

Ces chiffres multipliés par la valeur du point donnent la valeur en francs du questionnaire correspondant. Les valeurs du questionnaire incluent la rémunération des opérations de recherche des enquêtés, passation du questionnaire, préparation, relecture et expédition du travail.

3. Les travaux annexes, autres que ceux dont la rémunération est incluse dans les valeurs du questionnaire, sont rémunérés sur la base du coefficient hiérarchique correspondant de la classification.

4. Lorsque le délai de retour des questionnaires est inférieur ou égal à 48 heures, il en est tenu compte dans la rémunération.

5. L'utilisation pour les besoins de l'enquête d'un matériel lourd et encombrant donnera lieu à une majoration.

6. Le rattrapage des interviews sur adresses ayant donné lieu à un refus est rémunéré comme les travaux annexes visés ci-dessus en 3.

7. Il en est de même des opérations de prise de rendez-vous sur instructions de l'employeur.