Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.

Convention collective nationale du 6 juillet 2004

Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.

Production de films d'animation
Brochure n° 3314


Texte de base


Textes Attachés


Textes Salaires