Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006. - Textes Attachés - Accord du 12 mai 2006 relatif au chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie


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  • Textes Attachés
Accord du 12 mai 2006 relatif au chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie

Chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie.
En vigueur non étendu

Conformément à l'article 10 de l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel codifié, la maroquinerie décidait de s'exclure du champ d'application dudit accord.

Les parties signataires conviennent par le présent accord d'annuler pour l'avenir cette décision d'exclusion volontaire du champ d'application de l'accord précité du 21 février 1968.



Chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie.
En vigueur non étendu

Les parties décident de rejoindre et de signer l'accord national sur l'indemnisation du chômage partiel codifié ci-joint, ainsi que toutes les modifications apportées à l'accord postérieurement.

Fait à Paris, le 12 mai 2006.