Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002. - Textes Attachés - Accord du 19 avril 2019 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP)


Afficher les non vigueur Accord IDCC 2156
  • Textes Attachés
Accord du 19 avril 2019 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP)

En vigueur non étendu


Cet accord abroge l'accord du 15 mars 2012 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire dont les dispositions sont désormais obsolètes.