Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002. - Textes Attachés - Accord du 19 avril 2019 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP)

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Accord du 19 avril 2019 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP)

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En vigueur non étendu


Cet accord abroge l'accord du 15 mars 2012 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire dont les dispositions sont désormais obsolètes.




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