Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. - Textes Attachés - Annexe II : Classification des emplois des cadres et assimilés cadres


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  • Annexe II : Classification des emplois des cadres et assimilés cadres
Liste des emplois de cadres et de maîtrise

En vigueur non étendu

Article A2. 1

Cadres et cadres assimilés

Sont classés salariés cadres :

- pour la désignation des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise ;

- pour l'application des dispositions conventionnelles spécifiques aux cadres ;

- pour l'application des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, les salariés classés dans les métiers ci-dessous.


Article A2. 1.1

Cadres dirigeants

Directeur général.

Directeur d'établissement.

Médecin-directeur.

Médecin chef d'établissement.

Directeur adjoint ou gestionnaire.


Article A2. 1.2

Cadres administratifs et de gestion et cadres logistique

Chef de service administratif, niveau I.

Chef de service administratif, niveau II.

Cadre administratif, niveau I.

Cadre administratif, niveau II.

Cadre administratif, niveau III.

Cadre informaticien, niveau I.

Cadre informaticien, niveau II.

Chef de bureau.

Cadre technique.

Chef des services techniques.

Attaché de recherche clinique.

Chef de service informatique N2 (gros système) (9).

Chef de service informatique N2 (gros système, plus de 500 lits) (1).

Chef adjoint de service informatique (gros système, plus de 500 lits) (1).

Chef adjoint de service informatique (gros système) (1).

Chef programmeur (1).


Article A2. 1.3

Cadres médicaux

Médecin chef de service.

Pharmacien ou médecin biologiste.

Médecin spécialiste.

Médecin généraliste.

Pharmacien.

Médecin coordonnateur.

Sage-femme.

Médecin responsable de l'information médicale.


Article A2. 1.4

Gestionnaire de flux.

Encadrant médico-technique.

Encadrant d'unité de rééducation.

Encadrant d'unité de soins.

Encadrant de l'enseignement de santé.

Psychologue.

Cadre médico-technique.

Cadre de rééducation.

Cadre infirmier.

Cadre de l'enseignement de santé.

Directeur IFSI.

Cadre coordonnateur des soins.

Directeur des soins.

Infirmier général stagiaire (1).


Article A2. 1.5

Cadres sociaux et éducatifs

Cadre petite enfance.

Cadre social.

Cadre éducatif.

Cadre pédagogique.

Assistant social principal ayant plus de 4 assistants sociaux et au maximum 9 assistants sociaux sous ses ordres (1).

Moniteur chef, chef de travaux, directeur adjoint technique (1).

Educateur technique chef assimilé (1).

(1) Emplois en cadre d'extinction.