Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 - Textes Attachés - Accord du 17 novembre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement


Afficher les non vigueur IDCC 1316
  • Textes Attachés
  • Accord du 17 novembre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement
    Etendu par arrêté du 28 avril 2017 JORF 30 avril 2017
Préambule

En vigueur étendu


Le présent accord désigne l'OPCA de branche et fixe les obligations conventionnelles de versement selon les mêmes modalités et durées que celles prévues initialement par l'avenant 3 du 3 juin 2015 abrogé par l'accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle.