Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. - Textes Attachés - Annexe V - Accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie


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  • Textes Attachés
  • Annexe V - Accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule

En vigueur étendu

Les métiers de la branche des salariés du particulier employeur sont confrontés à un double défi : des besoins croissants de la société en matière de services et d'accompagnement à domicile et des mutations technologiques (domiciles connectés, gérontechnologies…) qui vont progressivement requérir de nouvelles compétences.
Anticiper et accompagner ces évolutions exige une politique dynamique et ajustée en matière de formation professionnelle destinée à :
– favoriser l'évolution professionnelle des salariés et leur permettre d'agir sur leur parcours professionnel tout en le sécurisant ;
– répondre pleinement aux besoins et attentes des particuliers employeurs, notamment en termes de qualité de services, de sécurité des personnes accompagnées et des salariés ;
– valoriser les métiers de la branche.
Aussi, les partenaires sociaux affirment par le présent accord leur volonté d'adapter le système de formation professionnelle issu de la réforme du 5 mars 2014 (loi n° 2014-288 publiée au Journal officiel le 6 mars 2014) en prenant en compte les singularités du secteur (multi-employeurs, règles dérogatoires…). Ce faisant, ils entendent poursuivre et développer la politique de formation innovante mise en place dans la branche depuis plus de 15 ans grâce au dialogue social.
Le système de formation professionnelle ainsi défini doit concourir notamment à :
– favoriser l'accès des salariés à la qualification et à la certification, les fidéliser ;
– sécuriser les parcours professionnels ;
– répondre aux départs à la retraite des salariés et aux besoins durables de la société (garde d'enfants, aide aux personnes dépendantes…) ;
– assurer l'attractivité de la branche – notamment auprès des personnes en reconversion – et la mixité des emplois ;
– développer la qualité des emplois en conciliant autonomie des salariés, montée en qualification et professionnalisation ;
– adapter les compétences des salariés aux nouvelles technologies.
Afin d'atteindre ces objectifs, le présent accord prévoit le déploiement de dispositifs spécifiques d'accès à la qualification, de gestion des parcours professionnels et de professionnalisation.


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Champ d'application
En vigueur étendu

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 (arrêté d'extension du 2 mars 2000, Journal officiel du 11 mars 2000).
Cet accord annule et remplace celui conclu le 4 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.