Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 - Textes Attachés - Accord du 11 février 2015 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle


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  • Textes Attachés
  • Accord du 11 février 2015 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
Préambule

En vigueur étendu

Dans le cadre de la réflexion initiée par le législateur par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 réformant la formation professionnelle et par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 sur les stagiaires, les parties signataires se sont accordées pour regrouper au sein de la branche de la publicité les règles relatives à l'insertion des jeunes, au développement des compétences et au maintien dans l'emploi des salariés de la branche.
Dans ce cadre, les parties signataires du présent accord conviennent que cette démarche s'inscrit dans leur volonté commune de défendre et de promouvoir les métiers de la publicité au niveau national. Dans un contexte de perpétuelles évolutions des techniques et des métiers, il est apparu nécessaire de consolider cette réflexion qui s'inscrit dans la réforme des dispositifs de formation professionnelle, qu'elle soit initiale ou continue.
Les parties signataires du présent accord souhaitent s'inscrire dans une démarche de construction d'une réflexion durable sur l'évolution des métiers et du contexte économique des entreprises rattachées à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées, parfois fortement impactées par la mutation des métiers.
Le présent accord a pour objectif l'amélioration de l'insertion professionnelle et s'inscrit dans un souci constant de maintien dans l'emploi des salariés, notamment les plus fragiles, en soutenant les entreprises dans leur politique d'embauche et d'investissement, y compris s'agissant des nouveaux métiers, d'où une attention particulière à la numérisation de la publicité.
Le présent accord constitue un premier socle à cette réflexion, nécessairement accompagné d'un diagnostic régulier et d'un accompagnement pédagogique des entreprises et des instances représentatives du personnel (IRP), afin de permettre l'émergence d'une politique dynamique d'emploi et de formation professionnelle.
Les signataires du présent accord constatent que, pour le secteur de la publicité, l'actualisation des compétences et la formation tout au long de la vie sont deux éléments clés.
Les dispositions du présent accord annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures applicables dans la branche et relatives aux dispositifs de formation professionnelle, notamment les dispositifs des avenants n° 16 du 29 novembre 2004 et n° 18 du 18 octobre 2005 et des avenants des 14 et 21 décembre 2009 ainsi que de l'avenant du 1er février 2012 à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées.
Les conventions et accords d'entreprise ne pourront déroger dans un sens moins favorable aux dispositions du présent accord et ne pourront modifier les dispositions relatives à la mutualisation des fonds.