Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 - Textes Salaires - Avenant du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011


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  • Textes Salaires
  • Avenant du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Objet et champ d'application

En vigueur étendu


Le présent avenant a pour objet de définir les salaires minima bruts annuels applicables en 2011.
Il s'applique dans les résidences de tourisme et les résidences hôtelières, à l'exception des entreprises qui appliquaient avant le 21 juillet 1995 une autre convention collective nationale étendue.
Les holdings (classe 74) dont l'activité principale s'exerce à travers des filiales relevant de la présente convention, les groupements d'intérêt économique, associations ou syndicats, créés par un groupe d'entreprises relevant en majorité de la présente convention, entrent également dans son champ d'application, sauf application d'accords professionnels de branche dont ils peuvent relever.


Article 1er En savoir plus sur cet article...
Salaires minima 2011
En vigueur étendu


Pour l'année 2011, les salaires minima bruts annuels pour un horaire mensuel de 151,67 heures sont les suivants :


(En euros.)

Niveau Salaire annuel minimum
I 17 745
II 17 922
III 17 998
IV 18 100
V 18 634
VI 20 675
VII 21 643
VIII 29 600
IX 35 332
X 40 000


Les parties rappellent que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.


Article 2 En savoir plus sur cet article...
Entrée en vigueur et extension
En vigueur étendu


Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de l'expiration du délai légal d'opposition.
Il est applicable rétroactivement au 1er janvier 2011.
Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au même moment.