Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988. - Textes Salaires - Avenant n° 87 du 9 juillet 2009 relatif aux salaires


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  • Textes Salaires
  • Avenant n° 87 du 9 juillet 2009 relatif aux salaires

    (1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.


     

    (Arrêté du 27 octobre 2009, art. 1er)

Préambule

En vigueur étendu

Au 1er juillet 2009, le SMIC horaire est passé à 8,82 € bruts.
Les signataires de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers se sont réunis pour établir une nouvelle grille de salaires.