Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988. - Textes Attachés - Avenant n° 86 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance des cadres et des non-cadres


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  • Textes Attachés
  • Avenant n° 86 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance des cadres et des non-cadres
Préambule

En vigueur étendu


Les dispositions de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ont abaissé de 3 années à 1 année la condition d'ancienneté permettant à un salarié de bénéficier, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnisation complémentaire à l'indemnité journalière de la sécurité sociale prévue à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale.
Les parties signataires conviennent de la nécessité de réviser en conséquence les dispositions des articles 6.1.1 et 8.2 de la convention collective nationale.