Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 - Textes Attachés - Avenant n° 20 du 18 décembre 2008 portant recodification de la convention collective


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  • Textes Attachés
  • Avenant n° 20 du 18 décembre 2008 portant recodification de la convention collective
Préambule

En vigueur étendu

Le présent avenant a une double finalité. D'une part, il est destiné à intégrer les dispositions du décret du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits français et, d'autre part, à procéder à l'intégration dans la convention collective de la nouvelle codification du code du travail.