Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988. - Textes Salaires - Avenant n° 31 du 10 mai 1998 relatif aux salaires


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  • Avenant n° 31 du 10 mai 1998 relatif aux salaires
Grille de salaires au 1er juillet 1998

En vigueur étendu

ANNEXE I

Classifications et salaires

Comme suite aux décisions prises par les deux collèges lors de la session de Commission nationale mixte du mercredi 15 avril 1998, la grille de salaires ci-dessous est applicable dès le 1er juillet 1998.

Grille des salaires (horaire hebdomadaire) (en francs)

COEFFICIENTS Pour 39
et niveaux heures
100, niveau I 6.737F
110, niveau II 6.858F
120, niveau III 7.017F
130, niveau IV 7.425F
160, niveau V 9.079F
220, niveau VI 12.437F

(1) 42 heures dont 3 heures d'équivalence, personnel affecté à la vente.

COEFFICIENTS Pour 42
et niveaux heures
(1)
100, niveau I 7.255F
110, niveau II 7.385F
120, niveau III 7.558F
130, niveau IV 7.995F
160, niveau V 9.777F
220, niveau VI 13.394F

(2) 42 heures (personnel non affecté à la vente.

COEFFICIENTS Pour 42
et niveaux heures
(2)
100, niveau I 7.384F
110, niveau II 7.517F
120, niveau III 7.692F
130, niveau IV 8.138F
160, niveau V 9.952F
220, niveau VI 13.633F

(3) 45 heures dont 3 heures d'équivalence (personnel affecté à la vente.

COEFFICIENTS Pour 45
et niveaux heures
(3)
100, niveau I 7.902F
110, niveau II 8.045F
120, niveau III 8.233F
130, niveau IV 8.708F
160, niveau V 10.650F
220, niveau VI 14.589F

(4) 45 heures (personnel non affecté à la vente).

COEFFICIENTS Pour 45
et niveaux heures
(4)
100, niveau I 8.033F
110, niveau II 8.177F
120, niveau III 8.366F
130, niveau IV 8.852F
160, niveau V 10.824F
220, niveau VI 14.829F

Date d'application

Le présent avenant est applicable à compter du 1er juillet 1998 sous réserve que son arrêté d'extension soit publié au Journal officiel dans des délais permettant effectivement son application, à cette date, à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale.

Dans le cas contraire, il sera applicable le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Publicité d'extension

Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi, 18 avenue Parmentier, 75011 Paris.

Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant, l'Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs étant chargée des formalités visées ci-dessus.

(1) Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance (arrêté du 29 juillet 1998, art. 1er).