Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 - Textes Attachés - Accord du 27 septembre 2000 relatif à la prévoyance


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  • Textes Attachés
  • Accord du 27 septembre 2000 relatif à la prévoyance
Préambule

En vigueur non étendu

Le présent accord est conclu dans le cadre de l'article 38 de la convention collective nationale des professions de la photographie et de l'article 7 de son avenant cadre.

Les signataires ont décidé, afin d'assurer une couverture minimum identique à l'ensemble du personnel, de la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au niveau de la branche, instaurant ainsi une mutualisation des garanties sous contrôle de la commission paritaire.