Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. - Textes Salaires - Avenant n° 271 du 6 juin 2001 relatif aux salaires


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  • Textes Salaires
  • Avenant n° 271 du 6 juin 2001 relatif aux salaires
Valeur du point au 1er mars 2002

En vigueur non étendu
Article 1er

Dans le cadre du passage de la valeur franc en valeur euro, les données conventionnelles exprimées jusqu'alors en francs, font l'objet d'une conversion en euros comme suit :

Annexe I :

- article 1er, salaires. La valeur du point est fixée au 1er novembre 1998 à 22,29 F ou 3, 40 Euros ;

- article 3, majoration familiale de salaire, pour la partie fixe :

- 2 enfants : 70 F ou 10,67 Euros ;

- 3 enfants : 100 F ou 15,24 Euros ;

- par enfant : 30 F ou 4,57 Eurosen plus du 3e.

- article 8 : indemnités kilométriques :

Alinéa 1 :

INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE
en francs en euros
5 CV et moins 2,08 0,32
6 CV et plus 2,48 0,38

Alinéa 3 :

Indemnités kilométriques, indemnité compensatrice d'assurance :

Jusqu'à 5 CV : 1 760 F ou 268,32 Euros par an ; 440 F ou 67,08 Euros par trimestre.

A partir de 6 CV : 2 700 F ou 411,60 Euros par an ; 675 F ou 102,90 Euros par trimestre.

(1) 3 000 PREMIERS KILOMÈTRES

(2) AU-DELÀ DE 3 000 KILOMÈTRES

(3) (en francs)

(4) (en euros)

(1) (2)
(3) (4) (3) (4)
5 CV et moins 1,87 0,29 2,08 0,32
6 CV et plus 2,23 0,34 2,48 0,38

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Dernier alinéa :

Indemnité kilométrique pour les salariés autorisés à faire usage de leur bicycle à moteur personnel pour les besoins du service : 0,65 F, soit 0,10 Euros.

La date d'effet de cet avenant est fixé au premier jour du mois qui suit son agrément.

Fait à Paris, le 6 juin 2001.