Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. - Textes Salaires - Avenant "Salaires" n° 281 du 22 octobre 2002


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  • Textes Salaires
  • Avenant "Salaires" n° 281 du 22 octobre 2002
Valeur du point au 1er décembre 2002

En vigueur non étendu

A titre conservatoire, l'article 1er de l'annexe I à la convention collective est modifié comme suit :

La valeur du point servant de base à la détermination des salaires par application de coefficients prévus à la classification des emplois figurant aux annexes 2 à 10 de la présente convention est fixée au 1er décembre 2002 à 3,49 € sous réserve de son agrément.