Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. - Textes Salaires - Avenant n° 259 du 28 juin 1996 relatif aux salaires


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  • Textes Salaires
  • Avenant n° 259 du 28 juin 1996 relatif aux salaires
Valeur du point au 1er octobre 1996

En vigueur non étendu

La valeur du point est fixée à 22 F au 1er octobre 1996.

NOTA. L'avenant n° 259 du 28 juin 1996 a été publié à tort, ce texte n'ayant pas été agréé.

NOTA. L'avenant n° 259 du 28 juin 1996 a été publié à tort, ce texte n'ayant pas été agréé.