Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. - Textes Salaires - Avenant n° 244 du 10 mars 1993 relatif aux salaires


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  • Textes Salaires
  • Avenant n° 244 du 10 mars 1993 relatif aux salaires
Indemnités kilométriques au 1er avril 1993.

En vigueur non étendu

A compter du 1er avril 1993, les dispositions de l'article 8 de l'annexe I (indemnités kilométriques) sont modifiées comme suit :

- 5 CV et moins : 2,08 F ;

- 6 CV et plus : 2,48 F ;

- bicycle à moteur : 0,65 F

Les salariés bénéficiaires de l'indemnité d'assurance perçoivent par kilomètre parcouru une indemnité kilométrique fixée ainsi qu'il suit :

3.000 kilomètres :

- 5 CV et moins : 1,87 F ;

- 6 CV et plus : 2,23 F ;

au delà de 3.000 kilomètres :

- 5 CV et moins : 2,08 F ;

- 6 CV et plus : 2,48 F .