Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 - Textes Salaires - Avenant n° 46 du 5 avril 2006 relatif aux salaires


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  • Textes Salaires
  • Avenant n° 46 du 5 avril 2006 relatif aux salaires
Salaires au 1er juillet 2006 et au 1er janvier 2007.

En vigueur étendu

Article 1er

Les salaires minima des niveaux B à G sont revalorisés de la manière suivante :

- niveaux B : 1 265,00 Euros ;

- niveaux C : 1 338,33 Euros ;

- niveaux D : 1 504,27 Euros ;

- niveaux E : 1 720,61 Euros ;

- niveaux F : 2 006,29 Euros ;

- niveaux G : 2 501,04 Euros.

Cet article 1er est applicable dès le 1er juillet 2006.

Article 2

Les salaires minima des niveaux B à G sont, dès le 1er janvier 2007, revalorisés de 1 %, d'où les minima suivants :

- niveaux B : 1 277,65 Euros ; (1)

- niveaux C : 1 351,71 Euros ;

- niveaux D : 1 519,31 Euros ;

- niveaux E : 1 737,82 Euros ;

- niveaux F : 2 026,35 Euros ;

- niveaux G : 2 526,05 Euros.

Cet article prend effet le 1er janvier 2007.

Article 3

Le contenu de l'article 27 de la CCN du TSF est remplacé par les dispositions suivantes : " Les parties conviennent de se réunir une fois par an en novembre pour négocier l'évolution de la valeur en euros de chaque niveau. "

Cette stipulation est applicable dès signature de cet avenant.

Cet avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 5 avril 2006.

(1) Niveaux étendus sous réserve du respect des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 26 octobre 2006, art. 1er).