Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 - Texte de base - Convention collective nationale du 28 juin 1979


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  • Texte de base
  • Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984
    • Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application

En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 36 du 22 mai 2001 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2001-28 étendu par arrêté du 20 août 2004 JORF 1er septembre 2004.

La convention collective du tourisme social et familial règle, sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes de tourisme social et familial sans but lucratif dont l'activité principale est de mettre à la disposition de leurs usagers des logements en maisons familiales, centres et villages de vacances à équipements légers ou développés et, accessoirement, d'exploiter des terrains de camping-caravaning ou d'organiser des séjours ou des voyages de vacances ou de loisirs.

Les organismes concernés par la présente convention exercent l'activité principale suivante : exploitation de maisons familiales, centres et villages de vacances mettant éventuellement à la disposition des touristes des services de restauration, de loisirs ou de sports et des installations sanitaires. A titre accessoire, ils peuvent exploiter des terrains de camping-caravaning, des agences de voyages.

A titre indicatif, les entreprises relevant de la présente convention sont le plus souvent classées sous le code NAF 55-2 E.

Les établissements dépendant d'organismes de tourisme social et familial et développant des activités à titre accessoire sont le plus souvent classés sous les codes NAF 55-2 C et 63-3 Z.

La présente convention s'applique aux sièges sociaux et centres d'activité administrative des organismes associatifs visés ci-dessus (généralement référencés sous les codes 74-1 J et 91-3 E).