Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. - Textes Attachés - Accord du 31 mars 2005 portant abrogation de 2 accords formation


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  • Textes Attachés
  • Accord du 31 mars 2005 portant abrogation de 2 accords formation
Accord national du 13 juillet 2001 relatif au capital temps-formation

En vigueur étendu

L'accord national du 18 février 1999 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance est abrogé.