Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. - Textes Attachés - Avenant du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés


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  • Textes Attachés
  • Avenant du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés
Périmètre d'application

En vigueur non étendu

Les présentes dispositions s'appliquent aux entreprises de code NAF 72.1Z, 72.2A, 72.2C, 72.3Z, 72.4Z et exclusivement au personnel indispensable aux prestations d'Infogérance, de tierce maintenance applicative (TMA) et aux prestations nécessitant des bascules informatiques, amené à travailler un dimanche ou un jour férié pour des raisons de continuité de service au client.