Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. - Textes Attachés - Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM.


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  • Textes Attachés
  • Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM.
1. POURQUOI UNE NOUVELLE CLASSIFICATION ?

En vigueur étendu

Le système de classification actuellement en vigueur a vieilli :

certaines fonctions n'étaient pas prises en compte.

Le nouveau système consiste essentiellement en un cadre général et souple permettant de procéder à une répartition des emplois en référence à des critères :

- communs à toutes les filières professionnelles ;

- prédéterminés dans leur formulation, leur nombre et leur gradation.

Il n'y a pas de correspondance systématique générale entre les anciens et les nouveaux coefficients.