Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. - Textes Attachés - Annexe I classification des employés, techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 15 décembre 1987


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  • Annexe I classification des employés, techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 15 décembre 1987
Pièce jointe

En vigueur étendu

Classification

Code du travail (livre 1)

Article L 133-5

La convention de branche conclue au niveau national contient obligatoirement, pour pouvoir être étendue, outre les clauses prévues aux articles L 132-5, L 132-17, les dispositions concernant :

3° Les éléments essentiels servant à la détermination des classifications professionnelles et des niveaux de qualification, notamment les mentions relatives aux diplômes professionnels ou à leurs équivalences, à condition que ces diplômes aient été créés depuis plus d'un an.