Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers Avenant du 20 septembre 2002


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  • Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers Avenant du 20 septembre 2002
Salaires à compter du 1er mai 2002.

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SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers
En vigueur non étendu

considérant les nouvelles dispositions en matière de décompte et de rémunération du temps de service des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " des entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, il est convenu ce qui suit :

Article 1er

A compter du 1er mai 2002, les barèmes de salaire mensuel professionnel garanti pour 200 heures de temps de service des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent accord.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de sa signature.

Article 3

Dépôt et publicité

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

Fait à Paris, le 20 septembre 2002.

ANNEXE

sur la rémunération des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance "

du 20 septembre 2002

Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport

Personnel de conduite " grands routiers " ou " longue distance "

Barème pour 200 heures par mois (en francs)

A compter du 1er mai 2002

(1) COEFFICIENT

(2) À L'EMBAUCHE

(3) APRÈS 2 ANS (+ 2 %)

(4) APRÈS 5 ANS (+ 4 %)

(5) APRÈS 10 ANS (+ 6 %)

(6) APRÈS 15 ANS (+ 8 %)

(1) (2) (3) (4) (5) (6)
128 M 10 297 10 503 10 709 10 915 11 121
138 M 10 326 10 533 10 739 10 946 11 152
150 M 10 653 10 866 11 079 11 292 11 505

--------------------------------------------------------------

A compter de cette date, les indemnités en cas de travail les dimanches et jours fériés sont fixées à 49,30 F et 114,80 F.

Les montants des rémunérations fixés dans le barème ci-dessus intègrent les majorations des heures de temps de service :

- 25 % de la 153e à la 186e heure incluse ;

- 50 % à compter de la 187e heure.

Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport

Personnel de conduite " grands routiers " ou " longue distance "

Barème pour 200 heures par mois (en euros)

A compter du 1er mai 2002

(1) COEFFICIENT

(2) À L'EMBAUCHE

(3) APRÈS 2 ANS (+ 2 %)

(4) APRÈS 5 ANS (+ 4 %)

(5) APRÈS 10 ANS (+ 6 %)

(6) APRÈS 15 ANS (+ 8 %)

(1) (2) (3) (4) (5) (6)
128 M 1 569,73 1 601,12 1 632,52 1 663,91 1 695,31
138 M 1 574,17 1 605,65 1 637,14 1 668,62 1 700,10
150 M 1 624,11 1 656,59 1 689,07 1 721,56 1 754,04

--------------------------------------------------------------

A compter de cette date, les indemnités en cas de travail les dimanches et jours fériés sont fixées à 7,52 Euros et 17,50 Euros.

Les montants des rémunérations fixés dans le barème ci-dessus intègrent les majorations des heures de temps de service :

- 25 % de la 153e à la 186e heure incluse ;

- 50 % à compter de la 187e heure.