Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant 72 du 5 décembre 1990


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  • Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant 72 du 5 décembre 1990
Salaires à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991

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Annexe I ouvriers SALAIRES
En vigueur étendu
A. - Rémunérations globales garanties

1 A compter du 1er décembre 1990, les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur depuis le 1er octobre 1989, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.

2 A compter du 1er février 1991, les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur au 1er décembre 1990, seront remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.

Cette revalorisation des barêmes des rémunérations globales garanties à compter du 1er février 1991 est à valoir sur les revalorisations qui pourraient être décidées au titre de l'année 1991.

B. - Jours fériés travaillés

1 A compter du 1er décembre 1990, le montant des indemnités visées au paragraphe a de l'article 7 ter est respectivement porté à 35,35 F et 82,45 F.

2 A compter du 1er février 1991, le montant des indemnités visées au paragraphe a de l'article 7 ter sera respectivement porté à 35,70 F et 83,25 F.

C. - Dimanches travaillés

1 A compter du 1er décembre 1990, le montant des indemnités visées au deuxième alinéa de l'article 7 quater sera respectivement porté à 35,35 F et 82,45 F.

2 A compter du 1er février 1991, le montant des indemnités visées au deuxième alinéa de l'article 7 quater sera respectivement portés à 35,70 F et 83,25 F.